Author: Joseph-Alexandre-Jacques Durand Mareuil (Cte de)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Rapport fait ... par M. le baron de Mareuil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour subvention au fonds de retraite des pensions du ministère des Affaires étrangères
Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1837. Rapport fait... par M. l'amiral Bon Duperré au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui ouvre au ministre de la Marine un crédit extraordinaire de 3,900,000 francs
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral Cte Jacob, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Marine un crédit extraordinaire de 650,000 francs pour l'exercice 1835
Author: Louis-Léon Jacob (Amiral Cte.)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion
Author: Antoine Roy
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Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838
Author: Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Beaujour, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction de la jetée de Fécamp
Author: Louis-Auguste-Félix de Beaujour (Bon.)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1840. Rapport fait ... par M. le vicomte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 800.000 fr. pour l'exécution de peintures et de sculptures au palais de la Chambre des Pairs
Author: Joseph-Balthazar Siméon (vicomte)
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841
Author: Charles Dupin
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Pages : 78
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Pages : 78
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