Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

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Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 2 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi qui suspend l'organisation de la garde nationale dans les communes de Corte, d'Arles et de Tarascon, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi qui suspend l'organisation de la garde nationale dans les communes de Corte, d'Arles et de Tarascon, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 25 février 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 25 février 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'Etat, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 15 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'Etat, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837

Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837 PDF Author:
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif au transport, de l'exercice 1831 à l'exercice 1832, d'un crédit de 300,000 francs pour le service des récompenses nationales, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif au transport, de l'exercice 1831 à l'exercice 1832, d'un crédit de 300,000 francs pour le service des récompenses nationales, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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