Author: Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. Bourdeau, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative au règlement de la Chambre
Author: Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Languages : fr
Pages : 20
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Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Bourdeau, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce
Author: Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Languages : fr
Pages : 33
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Pages : 33
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Languages : fr
Pages : 23
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1840
Author: Victor de Broglie
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Languages : fr
Pages : 14
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boullet, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen d'une proposition relative à la surveillance des condamnés libérés
Author: Charles-Marie Boullet
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Pages : 18
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion
Author: Antoine Roy
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Pages : 25
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de la proposition relative au règlement
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 23
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Pages : 23
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'Ordre royal de la Légion d'honneur
Author: Édouard Mounier
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Pages : 11
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Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 20 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi portant prorogation de la loi du 28 avril 1816, relative à la vente du tabac
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 18
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Pages : 18
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