Chambre des Pairs, séance du 1er juillet 1828. Opinion de M. le Vte Lainé sur les pétitions adressées à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans les départements du Midi PDF Download

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Chambre des Pairs, séance du 1er juillet 1828. Opinion de M. le Vte Lainé sur les pétitions adressées à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans les départements du Midi

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Languages : fr
Pages : 20

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Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Languages : fr
Pages : 20

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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1828. Rapport fait au nom du comité des pétitions par M. le comte Molé,... sur les pétitions adressées à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans les départements du Midi PDF

Author: Louis-Mathieu Molé
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Pages : 6

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Chambre des Pairs, séance du 13 mai 1828. Opinion de M. le Vte Lainé sur une pétition des colons de Saint-Domingue. (Extrait du procès-verbal.). PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 5

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Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait, au nom du Comité des pétitions, par M. le comte d'Argout ... sur la pétition adressée à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans le département de la Dordogne PDF

Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1829. Opinion de M. le Cte Chaptal sur des pétitions adressées à la Chambre par des propriétaires de vignobles PDF

Author: Jean-Antoine Chaptal
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Pages : 5

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Chambre des Pairs, séance du 30 juillet 1828. Discours prononcé par M. le Vte Lainé dans la discussion du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826. (Extrait du procès-verbal.). PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 7

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Chambre des Pairs, séance du 21 mai 1828. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le Vte Lainé relativement à la compétence de la Cour des Pairs PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 24

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Chambre des Pairs, séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte Lainé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux listes électorales PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 30

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Chambre des Pairs, séance du 30 mars 1826. Opinion de M. le Vte Lainé sur le projet de loi relatif aux successions PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 46

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Chambre des Pairs, séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le Vt-Lainé sur la pétition du Cte de Montlosier PDF

Author: Joseph Henri Joachim Lainé
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Pages : 18

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