Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au personnel de la Cour royale de Paris

Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au personnel de la Cour royale de Paris PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps

Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis

Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1847. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps

Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la contrainte par corps PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 8 mai 1816

Chambre des Pairs. Séance du 12 mars 1832. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 8 mai 1816 PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838

Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838 PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui met à la charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite

Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui met à la charge de l'État le traitement des ministres du culte israélite PDF Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)
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