Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1827. Opinion de M. le duc d'Escars sur les articles du Code militaire relatif aux pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1827. Opinion de M. le duc de Crillon sur les articles du Code militaire relatifs aux pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1827. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur les articles du code militaire relatifs aux Pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le duc de Choiseul sur les articles du Code militaire relatifs aux pairs de France

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Chambre des Pairs, séance du 17 avril 1827. Opinion de M. le Cte de La Roche-Aymon, sur les articles du code militaire relatifs aux pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1827. Opinion de M. le duc de Damas-Crux sur l'art. 75 du projet de loi relatif à la juridiction militaire

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le comte d'Haubersart sur les articles du Code militaire relatifs aux Pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur les articles du code militaire relatifs aux Pairs de France

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Chambre des pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le Cte de Vogüé sur les articles du code militaire relatifs aux pairs de France

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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1827. Discours de M. le Mis de Pastoret sur les articles du code militaire relatifs aux Pairs de France

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