Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux grades et décorations conférés pendant les Cent-Jours

Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux grades et décorations conférés pendant les Cent-Jours PDF Author: François Antoine de Boissy d Anglas
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Languages : fr
Pages : 12

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Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831

Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831 PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 19

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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à quatre échanges de propriétés appartenant à l'État

Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à quatre échanges de propriétés appartenant à l'État PDF Author: François Antoine de Boissy d Anglas
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Pages : 4

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Languages : fr
Pages : 6

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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 22 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction

Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 22 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Boissy d'Anglas, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction PDF Author: François-Antoine de Boissy d'Anglas
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Pages : 38

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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833 PDF Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)
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Pages : 10

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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à des contributions extraordinaires

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à des contributions extraordinaires PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 16

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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions

Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions PDF Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 6

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Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 34

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Chambre des Pairs. Séance du 18 août 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour l'année 1831

Chambre des Pairs. Séance du 18 août 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour l'année 1831 PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 7

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