Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement...

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement... PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 19

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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chômage des moulins et au dépôt des bois le long des rivières ...

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 13 juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chômage des moulins et au dépôt des bois le long des rivières ... PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 17

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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fabrication et à la vente ... des tabacs ...

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fabrication et à la vente ... des tabacs ... PDF Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 20

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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 8

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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet

Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 3

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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 8 juillet 1824. Rapports faits à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs à des emprunts et à des impositions extraordinaires PDF Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Languages : fr
Pages : 20

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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juin 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs, le premier à la perception des droits sur l'eau-de-vie, le second à l'exercice des fabriques de liqueurs...

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 17 juin 1824. Rapports faits à la Chambre par M. le Cte Chaptal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux projets de loi relatifs, le premier à la perception des droits sur l'eau-de-vie, le second à l'exercice des fabriques de liqueurs... PDF Author: Jean-Antoine Chaptal
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Languages : fr
Pages : 18

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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 20 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Haute-Seine, de l'Aube et de la Voire ...

Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 20 mai 1825. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la concession de la navigation de la Haute-Seine, de l'Aube et de la Voire ... PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 11

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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 mai 1824. Rapport fait par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité

Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 8 mai 1824. Rapport fait par M. le Mis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité PDF Author: Jean-Louis Tourteau-Tortorel Orvilliers (Mis d')
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Pages : 27

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