Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés

Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés PDF Author: Antoine Roy
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Languages : fr
Pages : 18

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Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés

Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Députés. Exposé des motifs et projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique des biens dépendans de la dotation de la Couronne, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 30 mars 1829

Chambre des Députés. Exposé des motifs et projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique des biens dépendans de la dotation de la Couronne, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 30 mars 1829 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions

Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1826. Opinion de M. le Cte Roy sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions PDF Author: Antoine Roy
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