![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre Pairs le 12 avril suivat. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yuE3QwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Joseph-Jérôme SiméonPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre Pairs le 12 avril suivat. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet... PDF Download
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Author: Joseph-Jérôme SiméonPublisher:
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![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre Pairs le 12 avril suivat. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yuE3QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph-Jérôme Siméon![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la circonscription des arrondissements électoraux, adopté par la Chambre des Députés le 1er mars 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 3 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nlFuQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph-Jérôme Siméon![Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi qui autorise un échange entre la ville de Loudun et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des députés le 8 février 1825, présenté à la Chambre des pairs le 16 mars suivant. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/eywvQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques, adopté par la Chambre des Députés le 21 mai 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 30 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0ZcuQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph-Jérôme Siméon![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projets... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/OkRoQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph-Jérôme Siméon![Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi sur la liberté individuelle, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1820, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon] contenant les motifs du projet de loi PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2uliQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph-Jérôme Siméon![Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H1ByQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à divers échanges consentis par le domaine de la Couronne, adopté par la Chambre des députés le 13 janvier 1825, présenté à la Chambre des pairs le 14 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QQlKQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi relatif à l'exécution d'un arrangement conclu entre la France et la régence d'Alger. Adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1820 ; présenté à la Chambre des Pairs le 14 du même mois. Discours du ministre des Affaires étrangères [Pasquier], contenant les motifs du projet de loi... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sUEBcgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Étienne-Denis Pasquier
Author: Auguste-Jean Germain (Cte.)