Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Pages : 22
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 7 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des trois projets de loi, relatifs au port du Havre, au canal de La Sensée, et au pont sur la Dordogne
Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mai 1818. Rapport fait par M. le duc de Choiseul, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures...
Author: Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs de France. Session de 1822. Séance du... 8 juillet 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des bâtiments occupés par le ministère des Finances, et à la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra
Author: Charles-Paul-François de Beauvillier Saint-Aignan (duc de)
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Pages : 21
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances
Author: marquis Garnier
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Pages : 132
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Saint-Aignan, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de lois relatifs à des délimitations territoriales
Author: Auguste de Saint-Aignan (Nicolas-Auguste-Marie Rousseau, Cte de, député de la Loire-Inférieure, pair de France.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse
Author: Emmanuel Pastoret
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Pages : 32
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Lamoignon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement du canal de l'Ourcq...
Author: Christian de Lamoignon
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Pages : 12
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Saint-Aignan, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Auguste de Saint-Aignan (Nicolas-Auguste-Marie Rousseau, Cte de, député de la Loire-Inférieure, pair de France.)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 février 1818. Rapport fait à la Chambre, par M. le maréchal duc de Tarente, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Author: Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre Macdonald
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Pages : 34
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Doudeauville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la résolution prise le 8 janvier 1818 par la Chambre des Députés, et relative à l'admission de ses membres. Imprimée par ordre de la Chambre
Author: Ambroise-Polycarpe de La Rochefoucauld-Doudeauville
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Pages : 21
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