Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 14 avril 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cornet, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes...

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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse

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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances

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Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance de mardi 25 mars 1817. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes

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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux

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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs

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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 avril 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tabacs...

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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

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Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 29 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes...

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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833

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