Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 8 février 1817. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle...

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du mardi 25 février 1817. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814...

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 6 février 1817. Opinion de M. le duc de Doudeauville, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Imprimée par ordre de la Chambre

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 6 février 1817. Opinion de M. le Cte de Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du jeudi 6 février 1817. Opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle...

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 8 février 1817. Opinion de M. le Mis de Rougé sur la loi de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 8 janvier 1817

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 27 janvier 1817. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux...

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 25 avril 1818. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps...

---

Chambre des Pairs, séance du 29 décembre 1817

---

Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 6 février 1817. Opinion de M. le Cte Ferrand, sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle

---