Author: Mathieu-Augustin Cornet (Cte)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
Book Description
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du 23 novembre 1816. Développement de la proposition faite par M. le Cte Cornet, dans la séance du 16 de ce mois et tendante à ce qu'à l'ouverture de chaque session le bureau provisoire soit formé des quatre plus jeunes pairs présents à la séance et ayant voix délibérative PDF Download
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Author: Mathieu-Augustin Cornet (Cte)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 9
Book Description
Author: Mathieu-Augustin Cornet (Cte)
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Author: Mathieu-Augustin Cornet (Cte)