Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 97
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Chambre des Députés. Exposé des motifs de quatre projets de loi présentés par Son Excellence le ministre... de l'Intérieur [Siméon], relatifs à l'achèvement des canaux. Séance du 26 mai 1821
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 97
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Pages : 97
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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre... de l'Intérieur [Siméon], relatif à l'achèvement de ponts dans divers départemens. Séance du 26 mai 1821
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 34
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Pages : 34
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Chambre des Députés. Session 1832. Relevé des travaux de la session. Projets de loi et propositions discutés et adoptés
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Pages : 14
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827
Author: Gillet
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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre... de l'Intérieur [Siméon], tendant à autoriser la ville de Laval à s'imposer une somme de 12.204 fr. 60 cent., pour fourniture de pain faite aux indigens. Séance du 16 janvier 1821
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Lyon, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 5 avril 1825
Author: Barthélemy-Fleury de L'Horme
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Pages : 4
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Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre... de l'Intérieur [Siméon], tendant à autoriser le gouvernement à créer trois mille actions de 1.000 fr. chacune, pour le rétablissement du port de Dunkerque. Séance du 11 mai 1821
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 12
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Pages : 12
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Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs des projets de lois relatifs aux impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ardèche, du Calvados, du Cantal ... pour les travaux des routes situées dans ces départements ...
Author: Jean-Baptiste Sylvère Gaye vicomte de Martignac
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N° 219. Chambre des Députés. Session 1832. Exposé des motifs de la présentation, à la Chambre des Députés du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830, amendé par la Chambre des Pairs
Author: France
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Pages : 10
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Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, tendant à autoriser le maire de la ville d'Arras à faire un échange avec le domaine de l'État
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 8
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Pages : 8
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