Author: Gilbert-Joseph-Gaspard de Chabrol de Volvic
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Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département du Puy-de-Dôme pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. le comte Chabrol de Volvic,... Séance du 5 janvier 1827
Author: Gilbert-Joseph-Gaspard de Chabrol de Volvic
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Pages : 6
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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827
Author: Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Pages : 4
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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827
Author: Humbert de Sesmaisons
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Arriège ["sic"] pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Saint-Blanquat. Séance du 6 janvier 1827
Author: Arnaud Lingua de Saint-Blanquat
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Pages : 3
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Aisne pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. le cte de Sébastiani,...
Author: Horace Sebastiani
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Pages : 2
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N° 28. Chambre des députés. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Demarçay
Author: Jacques Laffitte
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Pages : 16
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827
Author: Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Pages : 18
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827
Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828
Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport
Author: Pierre L. B. de Saint-Crieg
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