Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit spécial de 800 mille francs pour les travaux de la ville de Paris, par M. Thil,... Séance du 13 avril 1831

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Chambre des députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le vicomte de Cormenin, sur le cumul des traitemens

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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie, par M. Persil,... Séance du 29 septembre 1830

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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les contributions extraordinaires, par M. Humann,... Séance du 28 mars 1831

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N° 28. Chambre des députés. Session 1831. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Demarçay

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Chambre des Députés. Session de 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les attroupements, par M. de Schonen,... Séance du 26 mars 1831

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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens, par M. Persil,... Séance du 17 septembre 1830

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Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement, par M. Humann,... Séance du 24 décembre 1830

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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire de 5 millions, par M. J. Lefebvre,... Séance du 24 août 1830

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Session de 1831. Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1829, et présentation du compte général de l'administration des finances et des comptes des ministres. Discours du ministre des finances à la Chambre des députés, et projet de loi

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