Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829 PDF Download

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Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829

Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829 PDF Author: Alexis-Louis-Joseph Noailles (député de la Corrèze., Cte de)
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Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829

Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829 PDF Author: Alexis-Louis-Joseph Noailles (député de la Corrèze., Cte de)
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Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829

Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829 PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, par M. le comte de Lobau,... Séance du 29 mai 1829

Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, par M. le comte de Lobau,... Séance du 29 mai 1829 PDF Author: Georges Mouton Lobau (maréchal Cte de)
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Chambre des députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer le paragraphe 4 de l'article 475 du code pénal applicable à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet le ["sic"] solidité des voitures publiques... et la sûreté des voyageurs, par M. Thomas,... Séance du 23 mai 1829

Chambre des députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer le paragraphe 4 de l'article 475 du code pénal applicable à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet le [ Author: Joseph-Antoine-Moustiers Thomas
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Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport

Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport PDF Author: Pierre L. B. de Saint-Crieg
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Chambre des députés. Session 1846. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif à la taxe des lettres, par M. Vuitry, député de l'Yonne. Séance du 13 avril 1846

Chambre des députés. Session 1846. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif à la taxe des lettres, par M. Vuitry, député de l'Yonne. Séance du 13 avril 1846 PDF Author: Julien-Marin Vuitry
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Chambre des députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits sur les boissons et aux octrois, par M. le Bon Pavée de Vandeuvre ["sic"],... Séance du 27 mai 1829

Chambre des députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits sur les boissons et aux octrois, par M. le Bon Pavée de Vandeuvre [ Author: Guillaume-Gabriel Pavée de Vendeuvre (Bon.)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Hugot,... (14 déc. 1897).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Hugot,... (14 déc. 1897). PDF Author: Anatole Hugot (sénateur de la Côte-d'Or.)
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies ; 2 ° la proposition de M. Steenackers tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite, expédiés sans affranchissement, par M. Steenackers,... (15 novembre 1886.).

Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies ; 2 ° la proposition de M. Steenackers tendant à modifier la taxation des lettres circulant à l'intérieur, lorsqu'elles sont insuffisamment affranchies, et celle des objets à taxe réduite, expédiés sans affranchissement, par M. Steenackers,... (15 novembre 1886.). PDF Author: François-Frédéric Steenackers
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Rapport fait au nom de la Commission relative aux taxes d'octroi chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques,... Par M. Guillemet,... (19 Octobre 1897).

Rapport fait au nom de la Commission relative aux taxes d'octroi chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques,... Par M. Guillemet,... (19 Octobre 1897). PDF Author: Gaston Guillemet
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