Chambre des députés. Session 1828. Supplément au tableau des amendements proposés sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à faire inscrire au grand livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes 5 pour %. PDF Download

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Chambre des députés. Session 1828. Supplément au tableau des amendements proposés sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à faire inscrire au grand livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes 5 pour %.

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Chambre des Députés. Session 1828. Résumé de la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Finances à faire inscrire au Grand-Livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes, par M. le cte Sébastiani,... Séance du 16 mai 1828 PDF

Author: Horace Sebastiani
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Chambre des députés. Session 1828. Tableau des amendements proposés sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rente 5 pour %. PDF

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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828 PDF

Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 PDF

Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le Vte de Conny, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi portant que tout député qui acceptera une place rétribuée cessera de faire partie de la Chambre, etc.,... par M. de Chantelauze,... Séance du 14 avril 1828 PDF

Author: Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze
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Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829... Séance du 18 juin 1828 PDF

Author: Jean Elie Gautier
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1829, par M. le Cte de La Bourdonnaye, ... Séance du 26 juin 1828 PDF

Author: François-Régis de La Bourdonnaye
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828 PDF

Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
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This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.