Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828

Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828 PDF Author: Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828

Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de loi tendant à autoriser cinq départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, par M. le Bon Pelet,... Séance du 25 mars 1828 PDF Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827 PDF Author: Gillet
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Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de lois tendant à autoriser des impositions extraordinaires pour les départements de la Marne, de la Corrèze, de la Loire Inférieure, et des emprunts pour les villes de Saint-Etienne et de Mâcon... Séance du 17 mai 1828

Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de lois tendant à autoriser des impositions extraordinaires pour les départements de la Marne, de la Corrèze, de la Loire Inférieure, et des emprunts pour les villes de Saint-Etienne et de Mâcon... Séance du 17 mai 1828 PDF Author: de l'Ain Girod
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi tendant à autoriser des départements à emprunter et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de leurs routes départementales... par M. le vicomte de Martignac,...

Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi tendant à autoriser des départements à emprunter et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de leurs routes départementales... par M. le vicomte de Martignac,... PDF Author: Jean-Baptiste Sylvère Gaye vicomte de Martignac
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Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs de 5 projets de loi tendant à autoriser plusieurs départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre...

Chambre des députés. Session de 1828. Exposé des motifs de 5 projets de loi tendant à autoriser plusieurs départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre... PDF Author: Jean-Baptiste Sylvère Gaye vicomte de Martignac
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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le Vte de Conny, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi portant que tout député qui acceptera une place rétribuée cessera de faire partie de la Chambre, etc.,... par M. de Chantelauze,... Séance du 14 avril 1828

Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. le Vte de Conny, tendant à supplier le roi de présenter un projet de loi portant que tout député qui acceptera une place rétribuée cessera de faire partie de la Chambre, etc.,... par M. de Chantelauze,... Séance du 14 avril 1828 PDF Author: Jean-Claude-Balthazar-Victor de Chantelauze
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Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Orne et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales... par M. le Bon Du Bay,... 28 avril 1826

Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Orne et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales... par M. le Bon Du Bay,... 28 avril 1826 PDF Author: Louis-Balthazar Dubay (Bon.)
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Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens, par M. Persil,... Séance du 17 septembre 1830

Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens, par M. Persil,... Séance du 17 septembre 1830 PDF Author: Jean-Charles Persil
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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827

Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 PDF Author: François-Gabriel Calemard de Lafayette
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