Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux frais de translation dans d'autres bâtiments des tribunaux et de la maison d'arrêt de Reims... Séance du 3 avril 1827

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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départements de la Marne à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 14 Mars 1827

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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de plusieurs constructions, par M. Nicod de Ronchaud,...

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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la police de la presse

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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827

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Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828

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Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter la somme de 200.000 francs pour compléter la dépense relative à l'ouverture d'une nouvelle rue qui doit établir la communication de la rue Royale à l'hôtel de ville, par M. le vicomte Ruinart de Brimont,... Séance du 7 avril 1827

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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser... Lyon à emprunter 3.400.000 francs pour subvenir aux dépenses de divers travaux, par M. le Bon de L'Horme,... Séance du 14 mars 1827

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Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827

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Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827

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