Author: Eugène-Jean-Marie Arnaudeau (sénateur de la Vienne, Général.)
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Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 fr., par M. le général Arnaudeau,... (Urgence déclarée.).
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier... à emprunter 1.687.886 fr., par M. Vernière,... (14 novembre 1887.).
Author: Michel Vernière
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Pages : 6
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 8.284.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Mauguin,... (3 août 1882).
Author: Alexandre Mauguin
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Pages : 6
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Pages : 6
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