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Observations sur l'exposé des motifs du titre V du projet de loi relatif aux domaines engagés, concédés et échangés, présenté par S. Exc. le ministre des finances à la Chambre des Députés, le 4 janvier 1820 PDF Download
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Author: Amyot (avocat.)![Chambre des députés ... Projet de loi relatif à un crédit [de 3 476 000 fr.] applicable à la restauration de divers édifices publics d'intérêt général, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... des travaux publics (S. Dumon). Séance du 24 mars 1846 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/EfJYtAEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France. Ministère des finances
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Author: ![Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1846, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 10 mars 1846 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TBIfzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: ![Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 25 mars 1847 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BhsnzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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