Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative PDF Download
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![Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VjVEzQEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Augustin Gasinzigwa-Mutware
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780315774490
Category :
Languages : fr
Pages : 446
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Book Description
![Cadre socio-économique et juridique des sociétés cooperatives et des sociétés commerciales au Rwanda, Afrique centrale [microforme] : étude descriptive et comparative PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VjVEzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Augustin Gasinzigwa-Mutware
Publisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780315774490
Category :
Languages : fr
Pages : 446
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Book Description
Author: Augustin Gasinzigwa-Mutware
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperation
Languages : fr
Pages : 223
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Author: Denis Pohé
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802766155
Category : Law
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Author: Jean Gatsi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647036X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Author: Centre de formation et de recherche coopératives (Rwanda)
Publisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 50
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Author: Alain Fénéon
Publisher:
ISBN: 9782275068299
Category :
Languages : fr
Pages : 582
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Author: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 350
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Author: Unesco
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 382
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UNESCO pub. Essays on popular participation in the economic and social development process in developing countries - describes government policies, obstacles and the role of UNESCO; contains case studies of workers self management in Yugoslavia, community participation in development in Tanzania, Peru and Algeria, women's role in India and China, and participation in rural cooperatives and rural development in Senegal. References.
Author: A. Babs Fafunwa
Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 178
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Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831705248
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 226
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This is an updated edition of the 1995 version. In the mid-1980's, the IUCN CEL, in consultation with leading experts from around the world, began to respond to a need later identified by Agenda 21: the preparation of an integrated framework for international environmental law.
