L'intérêt de l'enfant PDF Download
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Author: Béatrice Brauckmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140035747
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Book Description
La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?
Author: Béatrice Brauckmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140035747
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Book Description
La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?
Author: Zemfira Iffouzar-Nagrant
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Author: CATHERINE.. SANDRAS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 846
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Book Description
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.
Author: Andréanne Malacket
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages :
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Book Description
L'intérêt de l'enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l'instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu'ils s'en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d'ailleurs à partie l'exemple de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l'historique de l'intérêt de l'enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l'adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l'abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l'analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l'intérêt de l'enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l'effet contraire.
Author: Amah-Émile Ajavon
Publisher: Publibook
ISBN: 234237500X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 265
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Book Description
L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États africains, le droit universel des enfants continue d’être bafoué. À travers des exemples de déplacements internationaux illicites d’enfants et des situations impliquant la circulation internationale d’informations préoccupantes, cet ouvrage invite le lecteur à explorer deux Conventions internationales de La Haye. L’auteur propose également des conseils de prévention contre les enlèvements internationaux d’enfants. Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant une affaire entre une Française et un Japonais, illustre la complexité et la longueur des procédures judiciaires liées à ces enlèvements. Face à ces défis, la médiation familiale internationale émerge comme une solution efficace, offrant aux parents une voie pour parvenir à un accord amiable, rapide, équitable et respectueux de l’intérêt supérieur de leur enfant.
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130812481
Category : Law
Languages : fr
Pages : 114
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Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author: Claudine Savary-Combe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 524
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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765405986
Category : French imprints
Languages : fr
Pages : 1440
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Author: Cornelis Winkler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 764
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 894
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