Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin PDF full book. Access full book title Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin by France. Parlement de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin

Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin

Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins

Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens

Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens

Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile

Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, de deux demi-muids de poiré, trouvés dans la cave du sieur Girard, marchands de vins

Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, de deux demi-muids de poiré, trouvés dans la cave du sieur Girard, marchands de vins PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrest du parlement, confirmatif d'une Sentence de Police, qui declare valable la Saisie de trois mille cent cinquante-deux bouteilles de Vin de Champagne

Arrest du parlement, confirmatif d'une Sentence de Police, qui declare valable la Saisie de trois mille cent cinquante-deux bouteilles de Vin de Champagne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.).

(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description