(Arrêt du parlement portant réglement entre le maître des oeuvres et bâtiments du roi et la communauté des maîtres plâtriers de Paris.). PDF Download

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(Arrêt de parlement, portant défenses à tous les maçons, plâtriers, etc ... de se soustraire à la juridiction que le maître général des oeuvres de maçonnerie des bâtiments du Roi doit exercer sur eux, et de se pourvoir ailleurs que devant lui, pour le fait de leurs ouvrages.).

(Arrêt de parlement, portant défenses à tous les maçons, plâtriers, etc ... de se soustraire à la juridiction que le maître général des oeuvres de maçonnerie des bâtiments du Roi doit exercer sur eux, et de se pourvoir ailleurs que devant lui, pour le fait de leurs ouvrages.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement, confirmant une sentence des Requêtes du Palais, qui renvoie Jean Pastel, juré maçon par devant Mre François Villedot, maitre général des bâtiments du Roi, pour connaitre de l'opposition par lui formée à la réception de Pierre Blanvin à la maitrise.).

(Arrêt de parlement, confirmant une sentence des Requêtes du Palais, qui renvoie Jean Pastel, juré maçon par devant Mre François Villedot, maitre général des bâtiments du Roi, pour connaitre de l'opposition par lui formée à la réception de Pierre Blanvin à la maitrise.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement portant règlement entre les notaires et Secrétaires du roi, et les procureurs de ladite cour.).

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Arrêt de parlement qui ordonne le registrement et exécution de la Lettre du Roi, du 27 novembre, et de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris, portant règlement général des fêtes à chomer dans le diocèse

Arrêt de parlement qui ordonne le registrement et exécution de la Lettre du Roi, du 27 novembre, et de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris, portant règlement général des fêtes à chomer dans le diocèse PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement portant règlement général entre les conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs, les juges et greffier, tant au civil qu'au criminel, de la prévôté de Vitry-le-François, qui déclare commun avec eux l'arrêt rendu entre le commissaire et les officiers de la prévôté de Coiffy, le 13 août 1695. Du 14 février 1705

Arrêt de la cour de parlement portant règlement général entre les conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs, les juges et greffier, tant au civil qu'au criminel, de la prévôté de Vitry-le-François, qui déclare commun avec eux l'arrêt rendu entre le commissaire et les officiers de la prévôté de Coiffy, le 13 août 1695. Du 14 février 1705 PDF Author: France. Parlement de Paris
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Correspondence

Correspondence PDF Author: Voltaire
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