(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). PDF Download

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(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.).

(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.).

(Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.).

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(Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.).

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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement portant règlement pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vin et les marchands de vin de Paris.).

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(Arrêt du parlement qui défend aux marchands de vin de Paris d'acheter des vins dans les vingt lieues de ladite ville.).

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(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.).

(Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.).

(Arrêt du parlement qui ordonne que les archers de la ville jouiront de l'exemption des droits de vendeurs et courtiers de vins pour 1300 muids de vin de leur crû et 3000 muids d'achat.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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