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(Arrêt du parlement, en faveur des directeurs de l'hopital-général, qui attribue au lieutenant civil la connaissance des contraventions commises par les maîtres cartiers.).

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Arrêt du parlement portant défenses d'imprimer aucune chose concernant l'Hopital-Général, sans l'ordre par écrit des directeurs

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(Arrêt du parlement en faveur de l'hopital général.).

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(Arrêt du parlement en faveur de l'Hopital-Général, pour la marque et contrôle des cartes, tarots et dés.).

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(Arrêt du parlement qui maintient les administrateurs de l'Hopital-Général dans la jouissance du château de Bicêtre.).

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Arrêt du parlement pour faciliter la recette des taxes des maîtrises. (En faveur de l'Hopital-Général.).

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Arrêt ... de parlement ... entre les directeurs de l'hôpital général et les syndic, jurés et communauté des maitres grainiers ... de Paris ; qui ordonne que les maitres ... paieront, lors de leur réception, la somme de 3 livres et les apprentis, 20 sols ...

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Arrêt du parlement sur le rapport des commissaires de la cour députés pour visiter les maisons de l'Hopital-Général

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Arrêt de parlement par lequel est ordonné que l'art. 35. de la Déclaration de l'établissement de l'Hopital-Général et arrêt de vérification sur icelle seront exécutés

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(Ajournement du parlement pour les directeurs de l'hôpital général.).

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