(Arrêt du parlement en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris, contre les jurés de la communauté des rotisseurs.). PDF Download

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(Arrêt du parlement en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris, contre les jurés de la communauté des rotisseurs.).

(Arrêt du parlement en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris, contre les jurés de la communauté des rotisseurs.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris, contre les jurés de la communauté des rotisseurs.).

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(Arrêt du parlement portant exécutoire de dépens en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris.).

(Arrêt du parlement portant exécutoire de dépens en faveur de Michel Sion, maître rotisseur à Paris.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de réglement du parlement pour la communauté des maîtres rotisseurs

Arrêt de réglement du parlement pour la communauté des maîtres rotisseurs PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement en faveur des syndics et communauté des aides aux jurés mouleurs de bois de Paris, contre Jean Labour, l'un desdits aides

Arrêt de parlement en faveur des syndics et communauté des aides aux jurés mouleurs de bois de Paris, contre Jean Labour, l'un desdits aides PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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(Arrêt de parlement, ordonnant que les jurés de la communauté des boulangers de Paris seront tenus de rendre leurs comptes de jurande, un mois après en être sortis et sans y porter aucune somme pour dépenses de festins, buvettes et présents ; et que les jurés seront élus par tous les maîtres, sans buvettes ni frais.).

(Arrêt de parlement, ordonnant que les jurés de la communauté des boulangers de Paris seront tenus de rendre leurs comptes de jurande, un mois après en être sortis et sans y porter aucune somme pour dépenses de festins, buvettes et présents ; et que les jurés seront élus par tous les maîtres, sans buvettes ni frais.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement au profit de Philippe Mareschal, maître écrivain juré à Paris, contre la communauté des maîtres des petites écoles

Arrêt de parlement au profit de Philippe Mareschal, maître écrivain juré à Paris, contre la communauté des maîtres des petites écoles PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt ... de parlement ... entre les directeurs de l'hôpital général et les syndic, jurés et communauté des maitres grainiers ... de Paris ; qui ordonne que les maitres ... paieront, lors de leur réception, la somme de 3 livres et les apprentis, 20 sols ...

Arrêt ... de parlement ... entre les directeurs de l'hôpital général et les syndic, jurés et communauté des maitres grainiers ... de Paris ; qui ordonne que les maitres ... paieront, lors de leur réception, la somme de 3 livres et les apprentis, 20 sols ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt ... de parlement, rendu ... au profit de la communauté des maîtres pâtissiers ... de Paris ... contre la communauté des maîtres boulangers de cette ville ...

Arrêt ... de parlement, rendu ... au profit de la communauté des maîtres pâtissiers ... de Paris ... contre la communauté des maîtres boulangers de cette ville ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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