Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale PDF Download

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Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale

Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale

Arrêt du Grand Conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale PDF Author: France. Grand Conseil
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Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.).

Plaidoyer et arrêt du grand conseil du roi, pour les conseillers secrétaires de Sa Majesté,... par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits seigneuriaux et lods et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes, et autres bénéfices qui tombent en régale. (Plaidoyer de Me Nouet pour Bernard Labbé contre messire Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, et M. de Marca, président au parlement de Pau.). PDF Author: Bernard Labbé
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Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année

Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des gabelles, pour les deux minots de sel qui leur appartiennent par chacune année PDF Author: France. Grand Conseil
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Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes

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(Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour l'exemption du droit de notification.).

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures, en Dauphiné

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures, en Dauphiné PDF Author:
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Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement

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Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth

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