Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les huiles de baleines, morues et autres poissons, provenant de la pêche française, tirées à terre et déclarées pour être consommées dans le royaume, jouiront comme celles tirées à bord des vaisseaux, dans tous les ports de France, de l'exemption de droits accordée par les arrêts du Conseil PDF Download
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