Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de mille et de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque seront bâtonnés et coupés en deux par le milieu dont une partie sera brulée et l'autre remise au Sr Bourgeois
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 1000 et de 10.000 l. qui sont dans les caisses de la banque seront bâtonnés et coupés en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée et l'autre partie remise au Sieur Bourgeois
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720
Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres, qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour être employés à couper les billets de dix mille et de mille livres
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