Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers PDF Download

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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre imposés ou prorogés par l'édit du mois de novembre 1771 seront perçus en sus du principal des droits de passage de bac à Troo, élection de Vendome, généralité d'Orléans, excepté sur les articles au-dessous de 15 deniers PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus, conformément audit édit et à l'arrêt du 22 décembre suivant, en sus du principal des droits d'octrois, subvention, Leudes et autres droits qui se lèvent au profit des villes, bourgs et communautés du pays de Foix

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront perçus, conformément audit édit et à l'arrêt du 22 décembre suivant, en sus du principal des droits d'octrois, subvention, Leudes et autres droits qui se lèvent au profit des villes, bourgs et communautés du pays de Foix PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de vannage à Anglure, généralité de Champagne

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de vannage à Anglure, généralité de Champagne PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de latte et d'inquant qui se perçoivent en Provence PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doullens, sur les articles de 15 deniers et au-dessus

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doullens, sur les articles de 15 deniers et au-dessus PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre, établis & prorogés par l'Edit de novembre 1771, seront & continueront d'être perc̨us en sus du principal des droits de Latte & d'Inquant qui se perc̨oivent en Provence; & qu'à compter du jour de la signification qui a été faite aux Procureurs des Gens des Trois-états de ladite province ... les abonnataires de ces droits seront tenus de payer lesdits Huit sous pour livre du prix de leur abonnement

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Huit sous pour livre, établis & prorogés par l'Edit de novembre 1771, seront & continueront d'être perc̨us en sus du principal des droits de Latte & d'Inquant qui se perc̨oivent en Provence; & qu'à compter du jour de la signification qui a été faite aux Procureurs des Gens des Trois-états de ladite province ... les abonnataires de ces droits seront tenus de payer lesdits Huit sous pour livre du prix de leur abonnement PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal des droits de langueyage des porcs, poids-le-roi, plaçage, hallage, étalage et autres de cette nature qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Reims, Joinville, Vitry-Le-François, Langres et Troyes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal des droits de langueyage des porcs, poids-le-roi, plaçage, hallage, étalage et autres de cette nature qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Reims, Joinville, Vitry-Le-François, Langres et Troyes PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus des droits de tarif de la ville d'Elbeuf et les deniers versés dans les caisses à ce destinées

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus des droits de tarif de la ville d'Elbeuf et les deniers versés dans les caisses à ce destinées PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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