Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes PDF Download

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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, le droit d'un sou par pièce qui est perçu par les Maîtres et gardes de la communauté des drapiers-sergers de Beauvais pour la marque des étoffes PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi. Qui déclare sujets aux Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit de novembre 1771, le droit d'Un sou par pièce ... pour la marque des étoffes; Le droit d'Un sous, aussi par pièce, pour l'aunage ... ; et le droit d'Un sou par pièce pour plombage des étoffes venant du dehors ... Et ordonne que conformément à l'Arrêt du Conseil du 18 novembre 1773, les Huit sous pour livre desdits droits demeureront fixés à Trois deniers d'augmentation

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi. Qui déclare sujets aux Huit sous pour livre prorogés & imposés par l'Edit de novembre 1771, le droit d'Un sou par pièce ... pour la marque des étoffes; Le droit d'Un sous, aussi par pièce, pour l'aunage ... ; et le droit d'Un sou par pièce pour plombage des étoffes venant du dehors ... Et ordonne que conformément à l'Arrêt du Conseil du 18 novembre 1773, les Huit sous pour livre desdits droits demeureront fixés à Trois deniers d'augmentation PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre de l'édit de novembre 1771, auxquels devait être assujetti le droit d'un sou qui se léve à Saint-Quentin, pour la marque apposée à chaque pièce de toile, il sera perçu en sus, 3 deniers seulement pour chaque pièce de toile PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, continueront d'être perçus en sus du principal du droit de Rêve, qui se lève à Gap au profit de la ville PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de pontonnage et autres de pareille nature qui se perçoivent au profit de différents seigneurs dans les villes, bourgs et provinces de l'élection de Saint-Etienne, généralité de Lyon

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de pontonnage et autres de pareille nature qui se perçoivent au profit de différents seigneurs dans les villes, bourgs et provinces de l'élection de Saint-Etienne, généralité de Lyon PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de pontonnage et autres de pareille nature qui se perçoivent au profit de différents seigneurs dans les villes, bourgs et provinces de l'élection de Saint-Etienne, généralité de Lyon

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de pontonnage et autres de pareille nature qui se perçoivent au profit de différents seigneurs dans les villes, bourgs et provinces de l'élection de Saint-Etienne, généralité de Lyon PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit de novembre 1771, les droits de passage, coutume, péage, travers, jauge et réforme des poids-et-mesure et autres droits de même espèce qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bayeux, Mortain Saint-Lô, et Vire, généralité de Cam PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, les droits de péage, travers, assorage, pied-fourché, rouage, tonlieu, poids-le-roi et autres de même espèce qui se lèvent dans les élections de Laon, Noyau Guise et Crépy PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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