Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel PDF Download

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Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel

Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel

Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.).

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie, et le sol pour pot de vin qui se vend au détail en cette province.).

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de neuf livres dix huit sols pour tonneau de vin entrant en Picardie, et le sol pour pot de vin qui se vend au détail en cette province.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes, Meulant, les Andelys, Vernon, et allant en Normandie ou Picardie.).

(Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits de 3 livres et 45 sols sur chaque muid de vin venant de Mantes, Meulant, les Andelys, Vernon, et allant en Normandie ou Picardie.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil d'Etat portant suppression des droits de gros et de huitième et leur remplacement par un droit de 15 livres sur chaque muid d'eau-de-vie, et autres futailles à proportion, aux entrées de Paris, outre et pardessus les droits d'entrée actuels.).

(Arrêt du conseil d'Etat portant suppression des droits de gros et de huitième et leur remplacement par un droit de 15 livres sur chaque muid d'eau-de-vie, et autres futailles à proportion, aux entrées de Paris, outre et pardessus les droits d'entrée actuels.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le paiement des droits d' entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols, 9 l. 18 s. par tonneau et droit local dû sur les vins de Bordeaux qui s'entreposent à Calais et s'envoient à l'étranger ou dans les provinces réputées étrangères

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le paiement des droits d' entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols, 9 l. 18 s. par tonneau et droit local dû sur les vins de Bordeaux qui s'entreposent à Calais et s'envoient à l'étranger ou dans les provinces réputées étrangères PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.).

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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