(Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits sur le vin, et pour les visites des commissaires des caves chez les marchands de vin, hôteliers et cabaretiers de Paris.). PDF Download

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(Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits sur le vin, et pour les visites des commissaires des caves chez les marchands de vin, hôteliers et cabaretiers de Paris.).

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(Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits sur le vin, et pour les visites des commissaires des caves chez les marchands de vin, hôteliers et cabaretiers de Paris.).

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(Arrêt du conseil d'Etat pour contraindre les marchands, hôteliers, cabaretiers et autres vendant vin à Paris au paiement du droit de huitième sur le vin vendu au détail.).

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(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.).

(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement des droits qui se doivent payer sur le vin passant, tant par eau que par terre, pour être mené en Picardie, Normandie ou ailleurs, que du vin arrivant par eau dans la banlieue de Paris, pour y être vendu et consommé ; avec défenses aux habitants de ladite banlieue de faire aucuns magasins de vins

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement des droits qui se doivent payer sur le vin passant, tant par eau que par terre, pour être mené en Picardie, Normandie ou ailleurs, que du vin arrivant par eau dans la banlieue de Paris, pour y être vendu et consommé ; avec défenses aux habitants de ladite banlieue de faire aucuns magasins de vins PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les marchands de vin de Paris pourront se servir de telles personnes que bon leur semblera pour leurs achats de vins en la ville et territoire de Beaune.).

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(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros).

(Arrêt du conseil d'Etat pour la perception des taxes sur les marchands de vin en gros). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.).

(Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.). PDF Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits d'entrée sur le vin et autres boissons seront payés par toutes personnes sans distinction.).

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Règlement fait au Conseil d'Etat pour la perception des droits d'entrée sur les vins et autres boissons

Règlement fait au Conseil d'Etat pour la perception des droits d'entrée sur les vins et autres boissons PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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(Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribués aux inspecteurs visiteurs et contrôleurs des vins, eaux-de-vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris.).

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