Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Languages : fr
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