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Arrêt du conseil d'état du roi pour faciliter l'enlevement et transport des bleds, des villes de ce royaume, en celle de Paris

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Arrêt du conseil d'état du roi pour faciliter l'enlevement et transport des bleds, des villes de ce royaume, en celle de Paris

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Arrêt du conseil d' état du roi, qui presorit la forme en laquelle il sera dorénavant procédé aux adjudications des droits d' octrois des villes et communautés du royaume

Arrêt du conseil d' état du roi, qui presorit la forme en laquelle il sera dorénavant procédé aux adjudications des droits d' octrois des villes et communautés du royaume PDF Author:
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Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de transport d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume les métiers propres aux manufactures, ainsi que les outils et instruments servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'un certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinés

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de transport d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume les métiers propres aux manufactures, ainsi que les outils et instruments servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'un certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinés PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume qui étaient payés par le trésorier des Troupes de la maison du roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur des rentes sur la ville de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume qui étaient payés par le trésorier des Troupes de la maison du roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur des rentes sur la ville de Paris PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état portant que les commissionnaires, tant de Paris que des autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres voituriers, des marchandises, seront tenus d'y joindre des certificats signés d'eux, contenant les noms des rouliers et voituriers, la qualité, la quantité et le poids des marchandises

Arrêt du conseil d'état portant que les commissionnaires, tant de Paris que des autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres voituriers, des marchandises, seront tenus d'y joindre des certificats signés d'eux, contenant les noms des rouliers et voituriers, la qualité, la quantité et le poids des marchandises PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du roi

Arrêt du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'union, levée & perception des anciens & nouveaux droits de barage sur les marchandises & denrées entrant en la ville & faubourgs de Paris, tant par eau que par terre. Ces droits ont depuis été incorporés dans ceux d'entrée. Du premier février 1640. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour l'union, levée & perception des anciens & nouveaux droits de barage sur les marchandises & denrées entrant en la ville & faubourgs de Paris, tant par eau que par terre. Ces droits ont depuis été incorporés dans ceux d'entrée. Du premier février 1640. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les deux pour cent de la finance des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume, attribués pour logement ou ustensile, ne seront plus employés dans l'état du roi à compter du 1er janvier 1770

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les deux pour cent de la finance des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume, attribués pour logement ou ustensile, ne seront plus employés dans l'état du roi à compter du 1er janvier 1770 PDF Author:
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