Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs PDF Download

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Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs

Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs

Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Châtelet de Paris

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Châtelet de Paris PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris

Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy

Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement confirmatif de 4 sentences de la chambre de police du Chatelet rendues au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel et les condamne en l'amende et en tous les dépens

Arrêt de parlement confirmatif de 4 sentences de la chambre de police du Chatelet rendues au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel et les condamne en l'amende et en tous les dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlement, confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vin qu'il conduisait d'Orléans à Paris

Arrest de la cour de parlement, confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vin qu'il conduisait d'Orléans à Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens

Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens

Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une Sentence du Chatelet portant condamnation contre Denis Riquet de faire amende honorable la corde au col et à genoux, ayant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres, flêtri d'un fer chaud marqué des lettres G. A. L. et aux galères pour trois ans, pour avoir commis des actions impudiques dans l' l'église de S. Paul

Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une Sentence du Chatelet portant condamnation contre Denis Riquet de faire amende honorable la corde au col et à genoux, ayant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres, flêtri d'un fer chaud marqué des lettres G. A. L. et aux galères pour trois ans, pour avoir commis des actions impudiques dans l' l'église de S. Paul PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie

Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie PDF Author: France. Parlement de Paris
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