Arrêt de parlement qui condamne François Legendre au carcan du préau de la conciergerie, au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d'amende, pour avoir escroqué de l'argent PDF Download

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Arrêt de parlement qui condamne François Legendre au carcan du préau de la conciergerie, au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d'amende, pour avoir escroqué de l'argent

Arrêt de parlement qui condamne François Legendre au carcan du préau de la conciergerie, au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d'amende, pour avoir escroqué de l'argent PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne François Legendre au carcan du préau de la conciergerie, au bannissement pour 3 ans et en 3 livres d'amende, pour avoir escroqué de l'argent

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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrêt de parlement qui condamne Gaspard Baucheron, voiturier par terre, au carcan, et au bannissement pour 9 ans, pour avoir escroqué de l'argent à plusieurs particuliers, sous prétexte d'aller retirer aux barrières leurs denrées et marchandises

Arrêt de parlement qui condamne Gaspard Baucheron, voiturier par terre, au carcan, et au bannissement pour 9 ans, pour avoir escroqué de l'argent à plusieurs particuliers, sous prétexte d'aller retirer aux barrières leurs denrées et marchandises PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Denis Gauvain, au carcan avec écriteau portant le mot : escroc, ensuite à la marque et aux galéres pour 5 ans

Arrêt de parlement qui condamne Denis Gauvain, au carcan avec écriteau portant le mot : escroc, ensuite à la marque et aux galéres pour 5 ans PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Catherine Lepineux, au carcan, au fouet, à la marque et à être détenue pendant 3 ans, pour avoir volé nuitamment des mouchoirs, sur le rempart, à différentes personnes qui regardaient les parades

Arrêt de parlement qui condamne Catherine Lepineux, au carcan, au fouet, à la marque et à être détenue pendant 3 ans, pour avoir volé nuitamment des mouchoirs, sur le rempart, à différentes personnes qui regardaient les parades PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Escroc chez différents fermiers et laboureurs, par supposition et menaces de logement de gens de guerre) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait,... conduit ès galères du Roi pour servir... comme forçat-pendant... cinq ans

Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Escroc chez différents fermiers et laboureurs, par supposition et menaces de logement de gens de guerre) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. sur l'épaule droite... ce fait,... conduit ès galères du Roi pour servir... comme forçat-pendant... cinq ans PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Anne-Charles Eléonore Oudiette au carcan en place de Grève avec écriteau portant ces mots : Escroc public envers différents horlogers ; et au bannissement pour 9 ans

Arrêt de parlement qui condamne Anne-Charles Eléonore Oudiette au carcan en place de Grève avec écriteau portant ces mots : Escroc public envers différents horlogers ; et au bannissement pour 9 ans PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Poiré au carcan, à la marque et aux galéres pendant 3 ans, pour avoir braconné avec port d'armes

Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Poiré au carcan, à la marque et aux galéres pendant 3 ans, pour avoir braconné avec port d'armes PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Jové, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé un mouchoir à la parade d'un spectacle sur le boulevard

Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Jové, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé un mouchoir à la parade d'un spectacle sur le boulevard PDF Author: France. Parlement de Paris
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