Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement ... portant que les marchands de Saline, leurs commissionnaires ou voituriers qui chargeront ... pour Paris et à 10 lieues à la ronde, feront contrôler leurs lettres de voiture ... et que les dites lettres ... contiendront les noms et demeures ... ensemble la quantité et qualité ...
(Arrêt de parlement, ordonnant aux marchands, commissionnaires ou voituriers qui chargeront des marchandises de salines, d'en faire contrôler les lettres de voiture et signer sur les registres du contrôle, avec jugement sommaire des contestations relatives au poisson.).
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Arrêt de parlement portant réglement pour tous les voituriers et charretiers ; leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes et bourgs sous peine d'être poursuivis extraordinairement
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(Arrêt des commissaires du parlement pour la marchandise de poisson de mer, portant défenses à tous marchands de saline de faire passer ladite marchandise au pays d'amont, sans congé écrit du procureur général de la marée et des jurés vendeurs.).
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