Arrêt de parlement ... portant que les marchands de Saline, leurs commissionnaires ou voituriers qui chargeront ... pour Paris et à 10 lieues à la ronde, feront contrôler leurs lettres de voiture ... et que les dites lettres ... contiendront les noms et demeures ... ensemble la quantité et qualité ...

Arrêt de parlement ... portant que les marchands de Saline, leurs commissionnaires ou voituriers qui chargeront ... pour Paris et à 10 lieues à la ronde, feront contrôler leurs lettres de voiture ... et que les dites lettres ... contiendront les noms et demeures ... ensemble la quantité et qualité ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement, ordonnant aux marchands, commissionnaires ou voituriers qui chargeront des marchandises de salines, d'en faire contrôler les lettres de voiture et signer sur les registres du contrôle, avec jugement sommaire des contestations relatives au poisson.).

(Arrêt de parlement, ordonnant aux marchands, commissionnaires ou voituriers qui chargeront des marchandises de salines, d'en faire contrôler les lettres de voiture et signer sur les registres du contrôle, avec jugement sommaire des contestations relatives au poisson.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement portant réglement pour tous les voituriers et charretiers ; leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes et bourgs sous peine d'être poursuivis extraordinairement

Arrêt de parlement portant réglement pour tous les voituriers et charretiers ; leur fait défenses de monter sur leurs chevaux, lorsqu'en conduisant leurs voitures, ils passent par les villes et bourgs sous peine d'être poursuivis extraordinairement PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt des commissaires du parlement pour la marchandise de poisson de mer, portant défenses à tous marchands de saline de faire passer ladite marchandise au pays d'amont, sans congé écrit du procureur général de la marée et des jurés vendeurs.).

(Arrêt des commissaires du parlement pour la marchandise de poisson de mer, portant défenses à tous marchands de saline de faire passer ladite marchandise au pays d'amont, sans congé écrit du procureur général de la marée et des jurés vendeurs.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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