Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et conditions qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces et notamment celles dites de quatre sous ...

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et conditions qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces et notamment celles dites de quatre sous ... PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ...

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ... PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des especesde billon de fabrique etrangères ...

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des especesde billon de fabrique etrangères ... PDF Author:
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