(Arrêt de la cour des Monnaies réglant la manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au poids.). PDF Download

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(Arrêt de la cour des Monnaies réglant la manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au poids.).

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(Arrêt de la cour des Monnaies réglant la manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au poids.).

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Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues

Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte

Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon

Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies portant réglement général pour les poids qui doivent servir à peser les espèces d'or et d'argent

Arrêt de la cour des monnaies portant réglement général pour les poids qui doivent servir à peser les espèces d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que l'arrêt du conseil d'Etat du 18 juillet sera exécuté, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies, changeurs ou commis aux changes doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or

Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui fixe et détermine la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers

Arrêt de la cour des monnaies qui fixe et détermine la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent

Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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