Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi PDF Download

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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent non réformées qui se sont trouvées sous le scellé apposé après le décès de Louis. Toupot, marchand pelletier à Paris, confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 264 écus d'une part, 285 écus trois quarts d'autre, 297 écus et demi-d'autre et 335 pièces de 10 sols, le tout d'anciennes espèces non reformées, qui se sont trouvées sous les scellés apposés après le décès de feu la prince de Montauban, confisqués au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 264 écus d'une part, 285 écus trois quarts d'autre, 297 écus et demi-d'autre et 335 pièces de 10 sols, le tout d'anciennes espèces non reformées, qui se sont trouvées sous les scellés apposés après le décès de feu la prince de Montauban, confisqués au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare 150 louis d'or d'anciennes espèces non réformées, trouvés après le décès de la veuve Boudey, confisqués au profit du roi. Enjoint au commissaire Regnard le jeune de Barentin et à Lemaistre, substitut du procureur du roi du Châtelet, de se conformer aux ordonnances et arrêts du conseil sur le fait des monnaies en ce qui regarde leurs fonctions

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare 150 louis d'or d'anciennes espèces non réformées, trouvés après le décès de la veuve Boudey, confisqués au profit du roi. Enjoint au commissaire Regnard le jeune de Barentin et à Lemaistre, substitut du procureur du roi du Châtelet, de se conformer aux ordonnances et arrêts du conseil sur le fait des monnaies en ce qui regarde leurs fonctions PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées dans les maisons de la Bergère et du Grand-Cerf de la ville d'Orléans, montant à la somme de 54994 livres 17 sols, acquises et confisquées au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 568 louis d'or non reformés, trouvés sous le scellé apposé aprés le Décès de Me. Et. Gabriau, sieur de Riparsons, confisqués au profit du roi

Arrêt de la cour des monnaies qui déclare les 568 louis d'or non reformés, trouvés sous le scellé apposé aprés le Décès de Me. Et. Gabriau, sieur de Riparsons, confisqués au profit du roi PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les scellés qui ont été apposés sur les coffres et armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies, seront levés en la présence du procureur général ou de ses substituts, et que lesdits carrés seront difformés PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.).

Arrêt de la cour des Monnaies (portant que les anciennes espèces d'or et d'argent qui n'ont point été réformées seront reçues pendant le dit mois de juillet aux prix portés dans ledit arrêt.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.).

(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.). PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.)

(Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que les scellés qui ont été apposés sur les coffres ou armoires où sont enfermés les carrés qui ont servi à la réformation des espèces d'or et d'argent dans les monnaies seront levés et que lesdits carrés seront difformés.) PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent

Arrêt de la cour des monnaies en forme de réglement pour le change des anciennes espèces d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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