Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine

---

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine

---

Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens

---

Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence rendue en l'élection de Thouars, qui fait défenses à Me Jacques Sénéchal fermier des droits d'aides et J.-B. Osmont, intéressé auxdites fermes, de lever sur les marchands de vins et d'eau-de-vie, plus d'un droit annuel suivant les règlements et l'usage

---