Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine PDF Download

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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine PDF Author: France. Cour des aides (Paris)
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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Meaux, en ce qu'elle ordonne qu'Etienne Marest, laboureur, demeurant au faubourg St-Nicolas de Meaux sera obligé de souffrir les visites et exercices des commis d'Antoine Bernard Bastier, fermier des aides de la généralité de Paris, sur son troupeau de bêtes à laine PDF Author: France. Cour des aides (Paris)
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