Author: France. Cour des aides de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Arrêt de la cour des aides qui confirme deux sentences de l'élection de Mondidier, des 26 février et 11 mars précédents : ordonne qu'il sera passé outre aux contraintes en commencées : fait défenses aux syndic, manants, habitants, corps et communautés de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du roi ; et les condamne en l'amende de 12 livres aux frais et aux dépens
Author: France. Cour des aides de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi...
Author: France. Cour des aides de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris... qui confirme deux sentences de l'Election de Montdidier... ordonne qu'il sera procédé et passé outre aux contraintes commencées, fait défense aux syndic, manants, habitants corps et communauté de la paroisse de Montigny de s'opposer à la perception des droits du roi...
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description