Book [PDF] Arret De La Cour Des Aides Portant Commission A Me Pierre Pointeau Ci Devant Fermier General Des Gabelles Pour Faire Assigner En La Cour Les Grenetiers Controleurs Et Commis Qui Sont Tombes Et Tomberont En Dechets Extraordinaires Download

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires PDF Download

Download Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires PDF full book

Author: France. Cour des aides de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires PDF Download

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des aides portant commission à Me Pierre Pointeau, ci-devant fermier général des gabelles, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire

Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les grenetiers, contrôleurs et commis, qui sont tombés et tomberont en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des Aides portant commission pour faire assigner en icelle les officiers des greniers à sel qui sont tombés en déchets extraordinaires

Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers

Arrêt de la cour des aides qui ordonne que tant pour l'enregistrement du bail général des gabelles fait à Philippes Hamel, que procuration de ses commis, les grenetiers et controleurs ne pourront recevoir que chacun 4 livres 10 sols tournois, le substitut 3 livres et le greffier 9 livres