Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Download

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Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires

Arrêt de la cour de parlement qui autorise les maitres et gardes du corps des marchands de vins, à faire fermer les secondes caves qui seraient ouvertes sans permission ; permet de prendre tel nombre d'archers que bon leur semblera pour que force demeure à justice, et en cas de rébellion, de faire emprisonner les rébellionaires PDF Author: France. Parlement de Paris
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The Boke Named The Gouernour

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Category : English literature
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Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile

Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin

Arrêt du Parlement qui déclare valable une saisie de vins de Champagne faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin sur les sieurs Jacquet et Robin PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins

Arrest de la cour du parlement, qui declare valable une Saisie de Vins de Champagne faite a la requete des Maitres & Gardes du Corps des Marchands de Vins PDF Author:
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Arrêt de la cour de parlement qui... maintient les prévôt des marchands et échevins dans le droit de prendre connaissance de tout ce qui concerne les vins qui arrivent et sont déchargés au port des carrières...

Arrêt de la cour de parlement qui... maintient les prévôt des marchands et échevins dans le droit de prendre connaissance de tout ce qui concerne les vins qui arrivent et sont déchargés au port des carrières... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713

Arrêt de la cour de parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation, qu'à huis coupé et pot renversé, et qui leur enjoint de souffrir la visite des gardes. Du 31 juillet 1713 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation ...

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du corps des marchands de vin, qui fait défenses aux bourgeois de Paris de vendre le vin de leur cru ailleurs que dans leur maison d'habitation ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement Entre Les Vendeurs Et Contrôleurs Des Vins de Paris

Arrêt de la Cour de Parlement Entre Les Vendeurs Et Contrôleurs Des Vins de Paris PDF Author:
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ISBN: 9782329616315
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Pages : 76

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Arrêt de la cour (de parlement) entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris et les marchands de vins Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr